Politique de confidentialité

Mis à jour le 20/07/2022

Cette rubrique a pour objet d’informer les internautes et les clients ISIS de l’usage des données à caractère personnel recueillies par ISIS ainsi que des cookies utilisés sur ce Site* internet.

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Il nous semble donc indispensable de vous informer sur la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et traitons les données et renseignements à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais de ce site web (ci-après le « Site »). En règle générale, nous collectons vos données personnelles uniquement par le biais des différents formulaires de contact et lors de la consultation du Site (voir la section Cookies).

1/ Données personnelles

A- Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les « données et renseignements à caractère personnel » sont les données qui permettent de vous identifier personnellement, directement ou indirectement, prises individuellement ou en combinaison avec d’autres renseignements dont nous disposons.

Il peut s’agit de votre : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP…

Ces informations peuvent être conservées dans nos bases de données administratives et de contacts selon le travail que nous avons réalisé ou que nous sommes en train de réaliser avec vous, ou parce que vous souhaitez recevoir de la documentation relative à notre société et à nos services de notre part. Cela nous permet de gérer efficacement notre relation avec vous, d’améliorer notre Site. 

Nos bases de données sont hébergées par la société OVH établie en France.

Outre les données à caractère personnel susmentionnées, le Site enregistre automatiquement des informations de connexion fournies par le navigateur utilisé par le visiteur pour accéder au Site (Internet Explorer, etc.). Ces informations incluent des données concernant l’adresse IP du visiteur, les pages du site consultées à partir de cette adresse et le dernier site Internet visité par le visiteur avant celui-ci. 

Les juridictions européennes considérant les adresses IP comme des informations personnelles, nous vous informons qu’aucune de ces données de navigation n’est utilisée par ISIS à des fins d’identification directe ou indirecte du visiteur qui consulte le Site. 

Les données de navigation sont utilisées de manière anonymisées pour identifier d’éventuels problèmes de serveurs Internet, pour administrer le Site et pour recueillir des données démographiques générales afin de rendre le Site plus utile et plus attrayant pour nos visiteurs. La conservation de ces données n’est effective que le temps de consultation du Site.

B- Quand est-ce que ISIS collecte vos données ? 

ISIS pourra être amené à collecter de la donnée personnelle lors de votre navigation sur le site www.isis-allaitement.com lors de vos achats sur le Site.

Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, ISIS vous informe du caractère indispensable ou non de la collecte, de la finalité de la collecte ainsi que des droits dont vous disposez pour refuser l’utilisation commerciale de vos données par ISIS. 

– Données collectées automatiquement 

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants : 

1. Adresse IP
2. Lieu
3. Détails matériels et logiciels
4. Liens cliqués par un utilisateur du site
5. Contenu que l’utilisateur consulte sur le site

– Données recueillies de façon non automatique 

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site : 

1. Prénom et nom
2. Âge
3. Date de naissance
4. Sexe
5. Email
6. Numéro de téléphone
7. Domicile
8. Information de paiement
9. Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :  Enregistrement d’un compte, inscription newsletter, envoi formulaire contact, commande en ligne 

C- Le responsable de traitement 

La collecte est effectuée par la société ISIS qui intervient en qualité de responsable de traitement. 

D- Les finalités du traitement : comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

D’une manière générale, nous utilisons les informations à caractère personnel que nous recueillons par le biais de notre Site :

• pour exécuter les commandes e-commerce : livraison, retour, remboursement….
• pour améliorer le contenu, les fonctionnalités et la convivialité de notre Site ;
• pour améliorer notre offre de produits et services ;
• pour répondre à des questions que vous pourriez avoir sur nos produits et services.

En outre, il faut savoir que les données à caractère personnel ainsi que les données de navigation collectées sur le Site peuvent être utilisées, si nécessaire, par le personnel de ISIS chargé de la sécurité aux fins de nous protéger contre une menace ou tout autre risque pour la sécurité, et lesdites données peuvent être transmises, le cas échéant, aux autorités compétentes.

E- Les destinataires des données à caractère personnel : À qui communiquons-nous les données collectées ?

Les données à caractère personnel collectées par ISIS sont destinées à notre usage propre et à celui de nos partenaires afin d’effectuer vos commandes. 

Nous communiquons des informations à caractère personnel pour répondre à vos demandes.
En effet, ISIS sera amenée à transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires contractuels pour le traitement de vos achats et/commandes e-commerce ainsi que pour la réalisation de certains services proposés par ISIS notamment pour la livraison de vos produits.

Il peut également s’agir de sociétés qui nous fournissent des services de soutien (tels que des services de stockage de données, d’hébergement web ou de maintenance du Site). 

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d’utiliser les données à caractère personnel que nous leur communiquons dans le seul but de fournir des services en notre nom et elles ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures commercialement raisonnables afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

A aucun moment ISIS ne cédera ou ne partagera vos données à caractère personnel avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS, courrier ou par e-mail sans accord de votre part.

Nous pouvons en outre divulguer vos données à caractère personnel si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est appropriée pour respecter la loi, une ordonnance de tribunal, ou une assignation à témoigner. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel afin d’éviter un délit potentiel ou d’enquêter sur un délit présumé, tel que la fraude ou l’usurpation d’identité ; pour appliquer ou faire respecter nos conditions d’utilisation en ligne ou d’autres accords; ou pour protéger nos propres droits ou biens, ou les droits, les biens, ou la sécurité de nos utilisateurs ou de tiers.

F- Votre consentement

En naviguant sur ce Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique (y compris la Politique relative aux Cookies qui est également disponible sur le Site). 

Si vous n’acceptez pas la présente Politique, nous vous invitons à ne plus utiliser ce site. 

Quant à vos données personnelles, autres que les données de navigation, celles-ci nous seront communiquées par vos soins en toute connaissance de cause en remplissant par vous-même les formulaires de saisie qui vous sont proposés sur le Site. Votre consentement sera considéré comme étant donné à partir du moment où vous remplissez et accepter en cochant la case relative à l’acceptation du traitement de vos données à caractère personnel. 

Sans cette acceptation, votre formulaire ne pourra pas être envoyé à nos services internes. 

G- La durée de conservation 

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services et produits demandés. Dès lors que vous aurez mis fin à nos relations, dès l’interruption de nos relations de toute autre manière, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes et dossiers et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser de manière à ce qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale par exemple les factures qui contiennent des données à caractère personnel sont conservées 10 ans. 

H- Quels sont vos droits ?

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique à tout moment. Toute modification sera publiée dans la présente Politique. Nous vous encourageons à examiner régulièrement la présente Politique pour être sûr(e) d’être informé(e) de toute modification et de la façon dont vos données personnelles peuvent être utilisées.

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition ainsi que vos droits d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier, effacer, limiter par courriel à l’adresse : contact@isis-allaitement.com

Concrètement, cela signifie que vous détenez différents droits à savoir : 

Droit à I’information (Art 13 et 14 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque les données sont collectées, nous devons vous informer quant aux finalités du traitement ou des droits dont vous disposez. Ceci vous est rappelé avant de compléter les différents formulaires sur le Site internet ainsi que via cette notice.

Droit d’accès (Art 15 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données collectées sont traitées ou non, et le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’à certaines informations telles que celles susmentionnées.

Droit de rectification (Art 16 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement (Art 17 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de ces données, lorsque vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez de manière légitime, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale, sauf dans certains cas spécifiques que nous vous indiquerons le cas échéant.  Si nous avons rendu publiques ces données, nous serons tenus d’informer les autres responsables du traitement qui les traitent qu’ils devront effacer ces données ainsi que toutes reproductions de celles-ci.

Droit à la limitation du traitement (Art 18 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit à la portabilité (Art 20 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat, et est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle.

Droit d’opposition (Art 21 du Règlement(UE) 2016/679) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant. En matière de prospection, notamment commerciale y compris le profilage lié à cette prospection, ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Prise de décision automatisée (Art 22 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf (i) lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, (ii) est autorisée légalement, (iii) ou est fondée sur son consentement.

I- Quelles actions devons-nous mener si vous exercez un ou plusieurs de vos droits ?

Dans le cas de l’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, une réponse de notre part vous sera adressée dans le mois de la réception de cette demande. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être porté à deux mois, dans un tel cas, vous serez informés de la prolongation et des motifs du report dans le mois suivant la réception de votre demande. 

Pour chaque demande, veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous trouver dans nos fichiers.

Afin de protéger vos données, nous vous informons qu’en cas de doute raisonnable de notre part quant à votre identité, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et ce préalablement à toute mise en œuvre de l’un des droits que vous aurez souhaité mettre en œuvre.

Aucun paiement ne peut être exigé de notre part pour l’exercice de l’un ou de plusieurs de ces droits. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous serons en droit de demander le paiement des coûts administratifs correspondants à ces demandes ou de refuser celles-ci.

En l’absence de réponse de notre part, vous serez informés dans le mois suivant la réception de votre demande des motifs de notre inaction. Vous aurez alors la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située à PARIS CEDEX 07 (75334), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 et/ou de former un recours juridictionnel.

J- Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?

1. La sécurité et la confidentialité des données

Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous nous aurez transmises, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cet égard, nous nous engageons à ne pas accéder ni utiliser les données à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des finalités qui vous auront été communiquées. 

1. Le transfert des données hors UE 

Vos données ne sont pas susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne.

1. Si vous résidez en dehors de la France, merci de tenir compte des informations ci-après.

ISIS est une société française basée en France. Nous utilisons des serveurs Internet et stockons des données en France, ainsi que dans tout autre pays reconnu par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel. 

Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services situés en France ou dans d’autres pays aux fins décrites dans la présente Politique. Chaque pays a ses propres lois et exigences en matière de protection de la vie privée et certains pays offrent moins de protection juridique que d’autres pour vos données à caractère personnel. Sachez toutefois que quel que soit l’endroit où vos données à caractère personnel sont recueillies, utilisées, transférées ou stockées, si elles ont été recueillies par le biais de ce Site, elles seront protégées par les conditions de la présente Politique.

K- Enfants/adolescents et vie privée

Notre Site ne s’adresse pas aux enfants (mineurs non émancipés) et ne les cible pas non plus. Nous ne collectons pas sciemment d’informations transmises par – ou concernant – des mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

Si vous êtes mineur, ne nous donnez aucun renseignement à caractère personnel. Si nous apprenons qu’une personne mineure a communiqué des données permettant de l’identifier personnellement par le biais de notre Site, nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour effacer ces informations de nos bases de données.

L- Droit applicable

La présente Politique est régie par la législation française sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.

M- Questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée

Pour toute question relative à la présente Politique ou à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse : contact@isis-allaitement.com

N- Informations complémentaires

Pour plus d’informations sur vos droits et les cookies, consultez le site de la CNIL: http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/