Mentions légales et CGU

Cette rubrique a pour objet d’informer les internautes et les clients ISIS des Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.isis-allaitement.com  .

Mis à jour le 20/07/2022

MENTIONS LEGALES

Les informations contenues dans le Site sont communiquées par :
Madame Pauline Baron située 27 rue Pointel – 35400 Saint-Malo,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 89950562200014,
représentée par Madame Pauline Baron qui en qualité Directrice de la publication édite le site Internet www.isis-allaitement.com (Ci-après : le “Site Internet”)
E-mail : contact@isis-allaitement.com

Hébergement :
Le Site Internet est hébergé par la société o2switch
située sis 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND

Développement :
Le Site Internet a été développé par la société Primup
Adresse : 20 rue du clos du Pré Vert, 44110 CHÂTEAUBRIANT
Site Web : primup.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Ce Site (www.isis-allaitement.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.

L’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») c’est-à-dire sa connexion et/ou sa navigation au Site implique acceptation, sans conditions ni réserves, des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») dont les modalités sont exposées ci-dessous, lesquelles sont susceptibles de modification à tout moment. 

L’Utilisateur refusant d’adhérer auxdites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du Site.

ISIS se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site Internet (ci-après le « Site ») est régie par les CGU applicables à la date de la commande. 

Article 1 : Objet

Les CGU déterminent les règles d’accès et les différentes modalités d’utilisation du site internet, mis à disposition du public par ISIS. 

Via le Site, ISIS propose à la vente des Produits réalisés par ISIS (Les « Produits »).

Ces CGU ont également pour objet de décrire les conditions de vente des Produits par ISIS par toute personne physique non commerçante (Le “Client “). 

Article 2 : Accès au site internet

Le Site Internet est ouvert à tout utilisateur qui a pris connaissance et a accepter les CGU et qui dispose d’une connexion au réseau Internet. 

L’utilisateur refusant d’adhérer auxdites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du Site.

A ce titre, le Client déclare :

• Être une personne physique majeure ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure un contrat de vente des Produits ;
• Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre. ISIS se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel ;
• Ne pas être commerçant et vendeur professionnel.

Article 3 : Produits

3.1 Description

Les Produits sont décrits et reproduits par ISIS avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois, ISIS attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente. 

3.2 Disponibilité

Les offres de Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet. 

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, ISIS se réserve le droit d’annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé et frais de livraison). En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la commande sera traité et expédié au Client et les frais de livraison resteront à la charge du Client.

Article 4 : Commande

Une fois, le ou les produits sélectionnés et le panier validé, le Client doit choisir l’adresse de réception ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ISIS. 

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. 

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. 

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés ainsi que le détail du prix. 

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Article 5 : Prix des Produits 

ISIS n’est pas soumise à la TVA. Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison. 

ISIS se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client.

Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet.

Les frais de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf cas où le produit reçu ne correspond pas à la commande ou s’il est endommagé.

Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 : Paiement

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire. 

6.1 Par carte bancaire via PayPlug

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron. 

Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. 

Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par ISIS, le transfert d’argent est directement réalisé par virement d’argent sur le compte bancaire de ISIS.

6.2 Mesures contre les défauts de paiement et la fraude bancaire

ISIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu. 

ISIS se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet. 

Article 7 : Livraison 

La Livraison sera effectuée par Colissimo à domicile ou via MondialRelay en point relais selon le choix du Client au moment de la finalisation de la Commande.

Les délais de livraison indiqués sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée. Il sera par la suite informé de l’expédition de son colis par courrier électronique. 

Article 8 : Transfert de risque et de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits. 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client.

Article 9 : Retour de Produits

9.1 Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande si cette dernière a été réalisée à distance. 

Le Client devra notifier à ISIS, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.

Le Client bénéficie alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, pour retourner sa commande. 

9.2 Produits exclus

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les Produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (e.g. sous-vêtements, chaussettes, boules d’oreille). 

De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par ISIS. 

9.3 Renvoie des Produits

Le Client peut retourner un Produit à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour, joint à l’email d’expédition de la commande, dûment complété à l’adresse suivante : contact@isis-allaitement.com

Pour assurer le retour du colis, ISIS recommande au Client de retourner son Produit en Colissimo Suivi (La Poste). 

9.4 Remboursement

Le Client sera remboursé à la réception du colis par ISIS dans ses locaux, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande. A titre indicatif, il faut généralement compter plusieurs jours pour que les fonds soient effectivement recrédités au Client à compter du remboursement par ISIS compte tenu des délais interbancaires. 

Les frais de livraison resteront à la charge du Client. 

Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

Article 10 : Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, ISIS est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. 

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. 

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. 

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client. 

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité : 

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. » 

Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés : 

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » 

Article 1648 al 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

Article 11 : Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, ISIS procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ISIS et/ou ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre ISIS et le Client.

Article 12 : Responsabilité 

La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de Produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées à leur connaissance via le Site internet de ISIS ou toutes correspondances entre ISIS et le Client.

ISIS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :

• En cas d’un événement de Force Majeur conforment aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de ses obligations (e.g. rupture de stock, indisponibilité du Produit), tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l’incendie, l’explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d’une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d’énergie, l’embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l’arrêt total ou partiel de l’activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. 

La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie par mail et communiquera les mesures prises en conséquence dans les plus brefs délais.

Si l’empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la date de notification du cas de force majeure, l’exécution de l’obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l’empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

• Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service ;
• Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet.

Le Site est contrôlé, géré et mis à jour par ISIS en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, ISIS ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient également valables en dehors de la France. Ainsi, en aucun cas, ISIS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client ayant accédé au Site Internet à partir d’un autre pays.

Article 13 : Propriété intellectuelle 

13.1 Généralités

L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ISIS. 

Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores. 

13.2 Droit d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. 

La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de ISIS. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. 

13.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de ISIS est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle. 

13.4 Liens hypertextes

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de ISIS.

Article 14 : Données Personnelles – Cookies

14.1. Données personnelles

Dans la mesure où ce Site recueille des informations personnelles concernant l’Utilisateur, l’utilisation de ces informations par ISIS est soumise à la Politique de confidentialité de ISIS. 

Pour toute question relative aux pratiques de ISIS en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser : 

• un courrier postal à l’adresse :
• un email à l’adresse : contact@isis-allaitement.com

14.2 Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur. L’utilisation des cookies par ISIS est régie par la Politique relative aux Cookies consultable sur le Site dans la rubrique Politique de confidentialité.

14.3 Correspondance

Toute correspondance et/ou question laissée par l’Utilisateur sur le Site doit se rapporter aux sujets traités dans le Site et être respectueuse de l’Ordre Public et des bonnes mœurs.

Article 15 : Loi Applicable – Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. 

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de ISIS.

Article 16 : Réclamations et Questions

Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGU, le Client est invité à s’adresser au service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@isis-allaitement.com

Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges.