Conditions Générales de Ventes

Préambule

Sauf accord contraire des Parties, les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente (ci-après le « Contrat ») à tout client (ci-après le « Client ») des produits et matériel commercialisés par ISIS (ci-après les « Produits ») sur quelque territoire que ce soit.  ISIS se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée est régie par les CGV applicables à la date de la commande. 

Tout client désireux de conclure le Contrat doit préalablement prendre connaissance des CGV. À moins que ISIS et le Client n’en conviennent autrement, la conclusion du Contrat signifie que l’Acquéreur a préalablement accepté les CGV dans leur intégralité, sans aucune réserve.

Article 1 : Clients 

A ce titre, le Client déclare :

• Être une personne physique majeure ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure un contrat de vente des Produits ;
• Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre. ISIS se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel ;
• Ne pas être commerçant et vendeur professionnel.

Article 2 : Prix des Produits 

ISIS n’est pas soumise à la TVA.

Le prix des Produits proposés à la vente est exprimé en euros, toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison éventuelle. 

ISIS se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client en cas notamment d’erreur manifeste.

Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf cas où le produit reçu ne correspond pas à la commande ou s’il est endommagé.

Article 3 : Produits

3.1 Description

Les Produits sont décrits et reproduits par ISIS avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois, ISIS attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente. 

3.2 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont proposés à la vente. 

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, ISIS se réserve le droit d’annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé et frais de livraison). 

En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la commande sera traité et expédié au Client et les frais de livraison resteront à la charge du Client.

Article 4 : Commande

Une fois, le ou les produits sélectionnés et la commande validée, le Client doit choisir l’adresse de réception ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ISIS. 

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées dans ces CGV..

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. 

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Article 5 : Paiement

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire. 

5.1 Par carte bancaire via PayPlug

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron. 

Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. 

Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par ISIS, le transfert d’argent est directement réalisé par virement d’argent sur le compte bancaire d’ISIS.

5.2 Mesures contre les défauts de paiement et la fraude bancaire

ISIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu. 

ISIS se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet. 

Article 6 : Livraison 

La Livraison sera effectuée par Colissimo à domicile ou via MondialRelay en point relais selon le choix du Client au moment de la finalisation de la Commande.

Les délais de livraison indiqués sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le Client passe commande (soldes, etc.). C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée. Il sera par la suite informé de l’expédition de son colis par courrier électronique. 

Article 7 : Transfert de risque et de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des Produits. 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client.

Article 8 : Retour de Produits

8.1 Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande si cette dernière commande a été réalisée à distance. 

Le Client devra notifier à ISIS, son intention d’exercer ce droit par courrier en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.

Le Client bénéficie alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, pour retourner sa commande. 

8.2 Produits exclus

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les Produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (e.g. sous-vêtements, chaussettes, boucles d’oreille). 

De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés par ISIS. 

8.3 Renvoie des Produits

Le Client peut retourner un Produit dans un colis scellé avec le bon de retour fourni par ISIS, joint à l’email d’expédition de la commande, dûment complété à l’adresse suivante : contact@isis-allaitement.com

8.5 Remboursement

Le Client sera remboursé à la réception du colis par ISIS dans ses locaux, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande. A titre indicatif, il faut généralement compter plusieurs jours pour que les fonds soient effectivement recrédités au Client à compter du remboursement par ISIS compte tenu des délais interbancaires. 

Les frais de livraison resteront à la charge du Client. 

Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

Article 9 : Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, ISIS est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Article 10 : Responsabilité 

La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de Produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées à leur connaissance via le Site internet de ISIS ou toutes correspondances entre ISIS et le Client.

ISIS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux le bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :

Article 11 : Force Majeur 

En cas d’un événement de Force Majeur conforment aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de ses obligations (e.g. rupture de stock, indisponibilité du Produit), tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l’incendie, l’explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d’une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d’énergie, l’embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l’arrêt total ou partiel de l’activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. 

La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie par mail et communiquera les mesures prises en conséquence dans les plus brefs délais.

Si l’empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la date de notification du cas de force majeure, l’exécution de l’obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l’empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 12 : Propriété intellectuelle 

Tous les documents, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, graphiques etc. relatifs au Vendeur et/ou aux Produits ainsi que leur compilation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Aucun de ces éléments et signes distinctifs ne peut être utilisé, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, rendu accessible, modifié ou exploité, en tout ou partie, de quelque manière et pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable exprès et écrit du Vendeur. 

Article 13 : Données Personnelles

Dans la mesure où ISIS recueille des informations personnelles concernant le Client pour exécuter le contrat de vente.

Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, informe le Client que des données à caractère personnel de ses  clients peuvent faire l’objet d’un traitement aux fins de gestion des contrats et de la relation client. La collecte est basée sur le Contrat. L’utilisation de ces informations par ISIS est soumise à la Politique de confidentialité de ISIS qui est disponible sur son site internet à l’adresse suivante : . 

Ces données sont transmises aux services ISIS concernés et, en tant que de besoin, à des sociétés et organisations qui fournissent des services en son nom. Ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d’utiliser les données à caractère personnel communiquées dans le seul but de fournir des services au nom de ISIS et ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures raisonnablement appropriées afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la période de la relation avec le Client à laquelle pourra s’ajouter la durée des garanties et des prescriptions applicables. Par exemple : Conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil, ISIS procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.. 

Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel disposent d’un droit à la portabilité, d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, elles adressent leurs demandes par courriel à l’adresse suivante : contact@isis-allaitement.com

Le Client dispose du droit de déposer une plainte devant la CNIL (https://www.cnil.fr/). 

Article 14 : Loi Applicable – Attribution de juridiction

Les CGV et le Contrat sont régis, dans tous leurs aspects, par la seule Loi Française.
Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de ISIS.